Droits d’exécution publique
En général, les droits d’exécution publique sont acquittés par le diffuseur et non par la société de production. En dehors des États-Unis, où de nombreuses sociétés sont présentes, chaque territoire dispose d’une société de collecte (telle que la SACEM en France ou la SPACQ au Québec). Chaque société collecte les droits annuels auprès des diffuseurs, des salles de concert, des sites Internet et d’autres parties qui diffusent de la musique en public. Ce revenu est alors réparti entre les compositeurs et les éditeurs de musique dont on a utilisé les oeuvres. Pour cette raison, il est important pour les sociétés de production de remplir les cue sheets, afin que le diffuseur puisse renseigner la société locale de gestion des droits d’exécution publique sur la musique qu’il a utilisée.
Conformément à la loi, en France, toute partie ou salle de spectacle qui diffuse de la musique devant un public doit s’acquitter d’une licence générale SACEM.
Si vous souhaitez vous acquitter par avance les droits cinématiques américains ou d’autres droits d’exécution publique américains directement par l’intermédiaire d’A-Music, veuillez nous appeler pour plus d’information.
Droits d’auteur sur les œuvres sonores
Audio Network est propriétaire de l’ensemble des droits de synchronisation et droits phonographiques de ses enregistrements sonores. L’utilisation de sa musique ne nécessite donc pas l’acquisition d’autres licences SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques).
Principales sociétés internationales de gestion des droits d’exécution publique
Europe
SACEM (France) – www.sacem.fr
PRS (Royaume-Uni) – www.prsformusic.com
GEMA (Allemagne) – www.gema.de
BUMA/STEMRA (Pays-Bas) – www.bumastemra.nl
SGAE (Espagne) – www.sgae.es
Etats-Unis
ASCAP – www.ascap.com
BMI – www.bmi.com
Canada
SOCAN (Canada) – www.socan.ca
SPACQ (Québec) – www.spacq.qc.ca